Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DU SITE AIR PARKA OBJET : Les présentes conditions Générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet http://www.airparka.fr, propriété d’AIRPARKA qui se réserve le droit de les modifier A tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur A la date d’acceptation de la commande le l’Acheteur parla société AIRPARKA. Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par AIRPARKA, établissement privé à caractère commercial de droit français dont le siège se trouve 34-36, avenue de Stalingrad, 93170 Bagnolet, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le Numéro 432550432 ci-après dénommé « AIRPARKA » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’AIRPARKA dénommée ci-après « l’Acheteur ». AIRPARKA et l’acheteur étant ci-après désignés collectivement par « parties ». Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AIRPARKA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’AIRPARKA que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par AIRPARKA . . Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES : Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet d’ AIRPARKA. Ces produits et services sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogues sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. TARIFS Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement de taux est systématiquement répercuté sur la prix des produits ou des services. Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. AIRPARKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Avertissement Toute information inexacte fournie par l’acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. ACCEPTATION DE LA COMMANDE Chaque commande est acceptée par AIRPARKA, si l’acheteur : - remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées, ou fournit son numéro de client ; -Valide sa commande après l’avoir vérifiée ; -Effectue le paiement dans les conditions prévues. Pour l’acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, en toute connaissance de cause, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par AIRPARKA, vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptations effectuées. AIRPARKA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrées, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide. RETRACTATION L’ Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétraction de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit a AIRPARKA, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Par application de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, la présente clause n’est pas applicable : - aux achats de produits utilisés ou sortis de leur emballage (Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine). En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir du droit de rétraction pour obtenir le remboursement des produits visés au tiré précédent, commandés et payés. MODALITES DE PAIEMENT La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué : - soit par carte bancaire ; réalisé par le biais du système de paiement sécurisé par AIRPARKA. - soit par chèque compensable en France, libellé à l’ordre de AIRPARKA La monnaie de paiement par carte est l’Euro à l’exception de toute autre monnaie. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dés validation de la commande. Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés et à un mail de confirmation. Malgré tous les soins apportés par AIRPARKA à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, le compte de l’Acheteur est crédité automatiquement par AIRPARKA , pour le montant des articles non livrés. AIRPARKA en avertit alors l’Acheteur par courrier. LIVRAISON (hors téléchargement) L’adresse de livraison peut-être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande. Les commandes sont traitées dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par AIRPARKA. Le délai de livraison est celui du transporteur. Il est en moyenne de trois (3) jours en France métropolitaine. AIRPARKA prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où l’article commandé quitte les locaux d’AIRPARKA. Le risque du transporteur est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. De plus, pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée ,et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute d’AIRPARKA, pourra donner lieu à la résiliation de la commande par l’Acheteur et à son remboursement. Garantie La garantie sur les produits d’AIRPARKA est d’un an, cependant, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné à AIRPARKA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent être transmises par voie postale et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date livraison, à l’adresse suivante : AIRPARKA 34-36 avenue de Stalingrad 93170 Bagnolet – France Propriété intellectuelle Propriété du site Tous les éléments du site Internet d’AIRPARKA sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’AIRPARKA. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ce site, est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’AIRPARKA. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatives relatives à l’Acheteur, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 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En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société AIRPARKA nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.